Espace Investisseurs > Le partenariat public-privé
Le partenariat public-privé
Une délégation de service public
CDG Express prendra la forme d'un partenariat public-privé et plus précisément celle d'une délégation de service public (concession). En effet, la loi du 5 janvier 2006 relative à la sécurité et au développement des transports rend possible le recours à ce type de montage financier pour les infrastructures ferroviaires.
Cette concession portera sur les points suivants :
- la conception, la construction, le financement, l'entretien et l'exploitation des infrastructures nouvelles nécessaires à la liaison ;
- la fourniture et l'entretien du matériel roulant ;
- l'organisation et le fonctionnement de l'ensemble du service rendu aux voyageurs sur la liaison.
Les recettes du concessionnaire proviendront du produit de la vente des billets aux usagers de CDG Express et, dans une moindre mesure, de l'utilisation par les entreprises ferroviaires tierces des sections de voie ferrée construites par le concessionnaire.
Le pilotage du projet
L'État est autorité concédante.
La Direction des Transports Ferroviaires et Collectifs (DTFC) assure le pilotage du projet, en collaboration étroite avec la Direction Régionale de l'Équipement Ile-de-France (DREIF) et avec l'assistance de Réseau Ferré de France (RFF). En outre, l'État est assisté, dans la procédure de mise en concession jusqu'à la signature du contrat, par les deux autres partenaires que sont la SNCF et Aéroports de Paris.
Les parties prenantes à la concession
Les parties prenantes à la concession seront constituées classiquement en « société projet », avec des actionnaires, des prêteurs (banques et établissements financiers) et des prestataires qui pourront être constitués en différentes sociétés chargées d'assurer :
- la maîtrise d'œuvre des travaux ;
- la construction et l'entretien de l'infrastructure ;
- la fourniture et l'entretien du matériel roulant ;
- l'organisation du service de transport et des services annexes aux voyageurs.
Réseau Ferré de France, la SNCF et Aéroports de Paris seront partenaires du concessionnaire.
En savoir plus:
- Consultez la rubrique Les partenaires
Accueil|Le projet|Dans le monde|L'information aux publics|Les partenaires|À télécharger|Espace presse|Espace investisseurs
www.equipement.gouv.fr
Mise à jour : 30/06/2008 | Plan du site | Info Éditeur
© 2006-2008 CDG Express