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La SNCF, à travers un contrat passé avec le concessionnaire, assurera pour le compte de celui-ci :
Elle apportera également les garanties liées à la licence et au certificat de sécurité. Des prestations complémentaires pourront lui être confiées par le concessionnaire, par exemple en matière de services annexes aux usagers et de mise à disposition de son réseau de distribution.
La SNCF mettra par ailleurs à disposition du concessionnaire, moyennant paiement d'une redevance, les surfaces en gare nécessaires et effectuera les prestations d'escales communes à l'ensemble des transporteurs.
La SNCF est devenue un établissement public à caractère industriel et commercial (ÉPIC) en 1983. Sa mission générale est d'exploiter les services de transport ferroviaire sur le réseau ferré national, de gérer les trafics et les circulations ainsi que le fonctionnement et l'entretien des installations techniques et de sécurité.
En savoir plus:
- Consultez le site www.entreprise-sncf.com
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Mise à jour : 30/06/2008 | Plan du site | Info Éditeur
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