Le dossier d'enquête publique CDG Express

Le support de l'enquête

Le dossier d'enquête publique de CDG Express sert de support à l'enquête publique et comporte les données et informations nécessaires à la bonne compréhension du projet et de ses enjeux.

Il compte 7 pièces identifiées de A à G :

La pièce A – Objet de l'enquête : informations juridiques et administratives : elle reprend l'objet de l'enquête publique, son organisation, les informations sur les procédures et présente la bande soumise à l'enquête ;
La pièce B – Plan de situation : elle fournit une vue d'ensemble du projet sous forme de cartes ;
La pièce C – Notice explicative : elle offre un panorama complet du projet (objectifs, travaux…) ;
La pièce D – Plan général de travaux : elle donne une vision globale des aménagements liés à l'opération ;
La pièce E – Étude d'impact : elle évalue les conséquences du projet sur l'environnement et présente les mesures d'insertion et de préservation de l'environnement ;
La pièce F – Bilan économique et social : elle fournit au lecteur l'ensemble des éléments d'appréciation de l'utilité économique et sociale du projet ;
La pièce G – Dossiers de mise en compatibilité des POS et PLU : ces pièces présentent les modifications à apporter dans les documents d'urbanisme de manière à les rendre compatibles avec les aménagements prévus pour le projet. Seules les communes de Paris, du Bourget, de Mitry-Mory et de Tremblay-en-France sont concernées par cette mise en compatibilité.