L'information au public > L'enquête publique de 2007 > Rapport de la Commission d'enquête
Rapport de la Commission d'enquête
Le rapport de la commission d'enquête ainsi que les conclusions motivées de la commission d'enquête sont disponibles sur demande écrite à la préfecture de Paris :
Préfecture Paris
Direction de l'urbanisme, du logement et de l'équipement
50, av. Daumesnil
75012 Paris
Accueil|Le projet|Dans le monde|L'information aux publics|Les partenaires|À télécharger|Espace presse|Espace investisseurs
www.equipement.gouv.fr
Mise à jour : 30/06/2008 | Plan du site | Info Éditeur
© 2006-2008 CDG Express