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L'information publique de 2006

L'organisation de l'information publique

En novembre et décembre 2006, l'État a organisé une nouvelle phase d'information auprès des riverains de dix-neuf communes concernées par le projet CDG Express. L'information publique avait pour objectif d'informer de l'avancée du projet (tracé, travaux, financement, avantages, impacts…). L'État, en accord avec les communes, a donc mis à disposition des panneaux d'exposition, des plaquettes et des fiches d'information, des affiches, un registre, ainsi qu'une rubrique dédiée et un registre électronique sur le site Internet du projet. Cinq réunions publiques ont été menées dans les communes de : Sevran, Villepinte, Le Bourget, Aulnay-sous-Bois et Mitry-Mory.

Carte des Communes

Bilan de la participation à l'information publique

Ce tableau présente les lieux des expositions, les regroupements de communes opérés pour les réunions publiques, la participation aux réunions et le nombre de messages laissés sur les registres en mairie.

Communes Lieux d'exposition Réunions publiques Participation aux réunions Nombre de messages déposés sur le registre en mairie
Aubervilliers Hall de la mairie - - Aucun
La Courneuve - - - -
Saint-Denis - - - -
Le Bourget Hall de la mairie 29 novembre 2006 (Le Bourget) 5 personnes 2 messages
Drancy - Aucun
Aulnay-sous-Bois Centre administratif 29 novembre 2006
(Aulnay-sous-Bois)
85 personnes Aucun
Le Blanc-Mesnil Hall de la mairie Aucun
Sevran Hall de la mairie 13 novembre 2006
(Sevran)
205 personnes 24 messages
Livry-Gargan Hall de la mairie Aucun
Mitry-Mory Hall de la mairie 6 décembre 2006
(Mitry-Mory)
100 personnes 5 messages
Villeparisis Hall de la mairie Aucun
Le Mesnil-Amelot Hall de la mairie Aucun
Thieux Hall de la mairie du Mesnil-Amelot Aucun
Juilly Hall de la mairie du Mesnil-Amelot Aucun
Nantouillet Hall de la mairie du Mesnil-Amelot Aucun
Compans Hall de la mairie du Mesnil-Amelot Aucun
Villepinte Hall de la mairie 15 novembre 2006
(Villepinte)
9 personnes Aucun
Tremblay Hall de la mairie Aucun
Vaujours Maison du temps libre Aucun

Au total, 31 messages ont été déposés sur les registres en mairie, 9 messages ont été envoyés via le site Internet et environ 100 remarques et questions ont été posées pendant les réunions publiques.

Les principaux thèmes abordés

L'utilité du projet CDG Express, le lien technique entre CDG Express et RER B Nord +, et leur financement respectif, le partenariat public-privé et les impacts du projet CDG Express sur l'environnement constituent les principaux thèmes abordés lors des réunions publiques ou dans les messages déposés sur les registres en mairies ou le site Internet du projet. Les explications suivantes ont été données lors des réunions publiques pour répondre aux principales questions posées par le public.

L'utilité du projet et son financement*

- Améliorer la desserte de l'aéroport Paris - Charles-de-Gaulle
- Depuis la création de l'aéroport Charles-de-Gaulle, différentes expériences ont été menées pour améliorer sa desserte. Mais le constat reste inchangé : la desserte de Charles-de-Gaulle s'effectue majoritairement par le mode routier. Le projet CDG Express s'inscrit dans l'évolution des comportements en matière d'environnement en proposant un mode de transport collectif moins polluant et en favorisant le report modal de la route vers le fer. Dans le monde entier, de nombreuses capitales disposent déjà de dessertes directes centre-ville - aéroport et ces dernières fonctionnent bien. L'aéroport Paris - Charles-de-Gaulle est un des seuls aéroports internationaux à ne pas disposer d'une desserte dédiée performante. Les temps de parcours en taxi demeurent très aléatoires car les autoroutes A1 et A3 desservant l'aéroport comptent parmi les plus encombrées de la région parisienne. CDG Express permettra de rendre les taxis plus disponibles pour des trajets dans Paris, et surtout d'alléger le trafic sur les axes autoroutiers.

- CDG Express sera exclusivement financé par des fonds privés
- Le projet CDG Express va être réalisé sous la forme d'une concession portant à la fois sur la réalisation de l'infrastructure et sur le service de transport de voyageurs. Ni l'État, ni les collectivités locales ne seront amenés à financer ce projet d'infrastructure et de service. En effet, dans le cadre de la concession, le concessionnaire désigné par l'État se rémunérera par la vente des billets aux voyageurs aériens qui choisiront d'utiliser le service CDG Express. Aujourd'hui, la desserte ferroviaire est mal adaptée aux besoins des passagers aériens et le taxi a leur préférence. CDG Express répond à un véritable besoin et constituera une alternative réelle et pratique pour se rendre à l'aéroport pour un tarif de l'ordre de15 à 20 euros.

- La circulation des trains CDG Express sur le réseau ferré national
- Le concessionnaire en charge du service CDG Express ne fera l'objet d'aucun favoritisme en ce qui concerne l'utilisation du réseau ferré national. Il devra, comme le fait aujourd'hui la SNCF, payer un droit de passage pour circuler sur les sillons mis à disposition par RFF sur les voies appartenant au réseau ferré national. Mais il sera dispensé de payer des péages sur les parties de ligne nouvelle qu'il aura construites et financées, notamment le long de la LGV d'interconnexion.

- Recourir au PPP pour accélérer les grands projets
- La concession permet d'accélérer le développement d'équipements et d'infrastructures de grande envergure. C'est un mode de réalisation, de financement et de gestion qui offre la possibilité d'associer des partenaires et des investisseurs privés à la réalisation de projets publics. Les projets se réalisent plus rapidement et tirent parti de la faculté d'innovation et de créativité du secteur privé.

- La rentabilité économique du projet CDG Express
- Le nombre de réponse à l'avis d'appel public à la concurrence est, pour le projet, une bonne occasion de juger de son intérêt économique. Le 29 janvier 2007, l'État a arrêté la liste des candidats admis à déposer une première offre dans le cadre de la procédure de mise en concession CDG Express. Le nombre des candidats admis se porte à cinq, et fait la preuve de la confiance et de l'intérêt des investisseurs privé pour le projet CDG Express. Il s'agit de trois groupements emmenés par des groupes français et de deux groupements conduits par des groupes d'autres pays européens. (Consulter la rubrique Investisseurs > Choix du concessionnaire). Comme dans toutes les concessions, une clause de déchéance anticipera le cas où le concessionnaire ne pourrait fournir le service attendu. L'État, qui signera le contrat, fera en sorte que cette clause de déchéance lui soit favorable.

CDG Express et la modernisation du RER B*

- CDG Express et RER B Nord + deux projets techniquement liés
- Le projet CDG Express ne consiste pas à dédier des lignes à un service vers l'aéroport. En effet, ce dernier circulera sur les voies libérées par la modernisation du RER B où passeront également des TER, des Transilien et des trains de fret. Les trains CDG Express n'emprunteront pas les voies dédiées au RER B modernisé. C'est pourquoi les deux projets sont techniquement liés. En effet, tant que la modernisation du RER B ne sera pas effective et que les trains RER B ne circuleront pas sur leurs voies dédiées, CDG Express ne pourra pas être mis en service. Néanmoins, les travaux liés à CDG Express comme la réalisation de la « Virgule » ou l'aménagement des voies nouvelles le long de la LGV d'interconnexion pourront être effectués avant la mise en service du projet RER B Nord +.

- L'État participera au financement du projet RER B Nord +
- En 2006, l'État a contribué à hauteur de 10 millions d'euros au projet RER B Nord +, notamment pour le financement des études d'avant-projet. Il continuera à apporter son soutien à ce projet au travers d'une participation financière déterminée dans le cadre du « contrat de projet Ile-de-France ». L'aide de l'État portera uniquement sur la partie infrastructure du projet RER B Nord +, elle pourrait atteindre 65 millions d'euros.
Par ailleurs, des discussions sont en cours avec le STIF et le Conseil régional d'Île-de-France sur le financement commun des protections phoniques liées à la modernisation du système RER B et CDG Express, bien que les circulations des trains de fret et des TER soient celles qui entraînent le plus de bruit.

- Les RER B seront-ils prioritaires sur les trains CDG Express en cas de situation perturbée ?
- Aucun régime de faveur ne sera accordé aux trains CDG Express. Les petits retards seront traités en maintenant la séparation entre les lignes du RER B et celles de CDG Express et des autres trains (TER, Transilien…). En revanche, en cas de grosses perturbations, il sera envisagé de faire basculer les RER B sur les voies où circuleront les CDG Express, et inversement. Une convention passée entre le concessionnaire et Réseau Ferré de France (RFF) prévoira les conditions permettant une préservation à un niveau optimal de l'ensemble des circulations.

Les évolutions possibles du tracé et de la desserte CDG Express*

- L'arrêt au Parc des expositions de Villepinte n'est pas envisagé
- Cette demande de la Chambre de Commerce de Paris ne peut être prise en compte. En effet, si les rames de CDG Express sont fréquentes, elles ne sont pas très capacitaires et ne seront donc pas adaptées à la clientèle du Parc des expositions, qui arrivent en nombre sur des plages horaires concentrées. Néanmoins, la réalisation d'une voie de garage au niveau de la gare du Parc des expositions de Villepinte, prévue dans le cadre du projet CDG Express, permettra de stocker des rames « RER B » qui pourraient être instillées dans la circulation aux heures d'entrée et de sortie de salons dans les cas de fortes demandes.

- L'enquête publique dernière étape du projet CDG Express
- À l'automne 2007, le projet CDG Express entrera dans une phase d'enquête publique. Celle-ci est engagée par le Préfet coordonnateur, conduite par un commissaire-enquêteur et organisée dans les villes concernées par le projet. C'est une étape importante pour le projet et pour les riverains car l'enquête publique vise à faire connaître le projet et à recueillir différents avis et observations. À l'issue de l'enquête publique, le commissaire-enquêteur examinera les observations consignées dans les registres, établira un rapport d'enquête et formulera un avis qu'il transmettra au Préfet. Il pourra éventuellement donner des prescriptions susceptibles de faire évoluer le projet. Le Préfet prendra alors une décision sur la suite à donner au projet et pourra délivrer sa déclaration d'utilité publique. C'est pourquoi la participation des riverains à cette nouvelle phase de consultation est importante pour le projet.

L'impact du projet sur l'environnement et les autres circulations*

- Les trains de fret ne circuleront pas de nuit
- Sur les deux voies libérées grâce à la modernisation du RER B, pourront circuler : des TER, des trains Transilien, des trains de fret et 4 CDG Express à l'heure et dans chaque sens. CDG Express n'entraînera pas les trains fret à circuler de nuit, car il est tout à fait possible d'insérer les trains de fret dans les circulations. Sur de nombreuses lignes, des trains de fret cohabitent avec des trains plus rapides (Corail, TER…), ceci se démontre d'ailleurs aisément à l'aide de « graphiques de circulation» comme cela a été fait en réunion publique.
Par ailleurs, des aménagements spécifiques sont prévus pour améliorer les circulations des trains de fret : gare de triage du Bourget, évitement aux alentours de Thieux en Seine-et-Marne. Ils permettront de favoriser l'insertion des trains de fret (voie d'accélération), et de stocker ceux qui ne sont pas dans leur horaire afin de ne pas ralentir les autres circulations.

- Les impacts du projet en matière de bruit
- Les trains CDG Express rouleront entre 140 et 160 km/h et, actuellement, les TER picards passent à 140 km/h dans les gares. Il n'y a donc pas de différence sensible entre la vitesse de CDG Express et celle des trains actuels. Par ailleurs, les trains actuels (RER B, fret) font plus de bruit individuellement que ne le feront les trains CDG Express. En outre, ils seront moins nombreux : il y a 20 trains RER B par heure dans chaque sens jusqu'à Aulnay (10 sur chacune des branches), alors qu'il n'y aura que 4 trains CDG Express dans chaque sens. De plus, CDG Express ne roulant pas la nuit (circulation de 5h à minuit uniquement), il n'y aura pas de nuisances sonores nocturnes. Une étude acoustique est aujourd'hui en cours pour déterminer les solutions acoustiques que le concessionnaire devra financer (protections de façades, murs de protection). En effet, l'installation des isolations phoniques incombe au responsable de l'infrastructure, dans ce cas le concessionnaire. L'enquête publique comprendra des éléments de réponse sur les mesures acoustiques.

- Les effets de CDG Express sur le milieu naturel
- Sur la majeure partie de son tracé, CDG Express emprunte des voies existantes. Il aura donc peu d'impacts sur le milieu naturel, en particulier sur les espaces protégés comme, par exemple, le parc forestier de la Poudrerie. La partie nouvelle du tracé entre Mitry-Mory et l'aéroport Charles-de-Gaulle a été conçue pour minimiser les conséquences sur le milieu naturel. En s'inscrivant le long de la ligne à grande vitesse existante, elle permettra de diminuer les emprises nécessaires sur les terrains agricoles.

- Le projet CDG Express contribuera à améliorer la qualité de l'air
- La réalisation du projet CDG Express s'inscrit dans une démarche de développement durable puisqu'elle favorise le report du trafic routier vers le ferroviaire. Par ailleurs, les trains CDG Express, à traction électrique, utilisent une énergie peu polluante.
Cela implique :
- une diminution de la pollution de l'air (oxydes d'azote, particules, etc.) aux abords des infrastructures routières ;
- une réduction des gaz à effet de serre à l'échelle de l'Île-de-France ;
- des économies d'énergie liées au transport collectif des passagers aériens.
Enfin, il sera demandé au concessionnaire, dans le cadre du contrat passé avec l'Etat, de veiller à minimiser l'impact environnemental des travaux CDG Express, en particulier pour le transport de matériaux.

- Le « 1 % paysage et développement » un bénéfice pour la communauté
- La mesure du « 1 % paysage et développement », mise en oeuvre dans le projet CDG Express, a pour objectif de valoriser le paysage et le développement économique à proximité des axes de transports en projet. Pour la première fois dans un projet ferroviaire, le concessionnaire pourra participer, à hauteur de 1 % de l'investissement total, au financement de mesures visant à améliorer l'aspect paysager le long du tracé de CDG Express. Sur proposition des communes concernées, ces mesures prendront la forme d'actions d'aménagement paysager, d'espaces ou d'équipements publics visibles depuis les voies. Ce type de mesure est aujourd'hui principalement mis en oeuvre dans le cadre de concessions autoroutières.

*Cliquez pour approfondir les thèmes abordés lors de l'information publique.

Les synthèses des comptes-rendus des réunions publiques sont consultables sur ce site, dans la rubrique « Publications et documents ».

Les synthèses des comptes-rendus des réunions publiques sont consultables sur ce site, dans la rubrique « A télécharger ».

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