L'information au public > L'information publique de 2006
En novembre et décembre 2006, l'État a organisé une nouvelle phase d'information auprès des riverains de dix-neuf communes concernées par le projet CDG Express. L'information publique avait pour objectif d'informer de l'avancée du projet (tracé, travaux, financement, avantages, impacts…). L'État, en accord avec les communes, a donc mis à disposition des panneaux d'exposition, des plaquettes et des fiches d'information, des affiches, un registre, ainsi qu'une rubrique dédiée et un registre électronique sur le site Internet du projet. Cinq réunions publiques ont été menées dans les communes de : Sevran, Villepinte, Le Bourget, Aulnay-sous-Bois et Mitry-Mory.
Ce tableau présente les lieux des expositions, les regroupements de communes opérés pour les réunions publiques, la participation aux réunions et le nombre de messages laissés sur les registres en mairie.
| Communes | Lieux d'exposition | Réunions publiques | Participation aux réunions | Nombre de messages déposés sur le registre en mairie |
|---|---|---|---|---|
| Aubervilliers | Hall de la mairie | - | - | Aucun |
| La Courneuve | - | - | - | - |
| Saint-Denis | - | - | - | - |
| Le Bourget | Hall de la mairie | 29 novembre 2006 (Le Bourget) | 5 personnes | 2 messages |
| Drancy | - | Aucun | ||
| Aulnay-sous-Bois | Centre administratif | 29 novembre 2006 (Aulnay-sous-Bois) |
85 personnes | Aucun |
| Le Blanc-Mesnil | Hall de la mairie | Aucun | ||
| Sevran | Hall de la mairie | 13 novembre 2006 (Sevran) |
205 personnes | 24 messages |
| Livry-Gargan | Hall de la mairie | Aucun | ||
| Mitry-Mory | Hall de la mairie | 6 décembre 2006 (Mitry-Mory) |
100 personnes | 5 messages |
| Villeparisis | Hall de la mairie | Aucun | ||
| Le Mesnil-Amelot | Hall de la mairie | Aucun | ||
| Thieux | Hall de la mairie du Mesnil-Amelot | Aucun | ||
| Juilly | Hall de la mairie du Mesnil-Amelot | Aucun | ||
| Nantouillet | Hall de la mairie du Mesnil-Amelot | Aucun | ||
| Compans | Hall de la mairie du Mesnil-Amelot | Aucun | ||
| Villepinte | Hall de la mairie | 15 novembre 2006 (Villepinte) |
9 personnes | Aucun |
| Tremblay | Hall de la mairie | Aucun | ||
| Vaujours | Maison du temps libre | Aucun |
Au total, 31 messages ont été déposés sur les registres en mairie, 9 messages ont été envoyés via le site Internet et environ 100 remarques et questions ont été posées pendant les réunions publiques.
L'utilité du projet CDG Express, le lien technique entre CDG Express et RER B Nord +, et leur financement respectif, le partenariat public-privé et les impacts du projet CDG Express sur l'environnement constituent les principaux thèmes abordés lors des réunions publiques ou dans les messages déposés sur les registres en mairies ou le site Internet du projet. Les explications suivantes ont été données lors des réunions publiques pour répondre aux principales questions posées par le public.
- Améliorer la desserte de l'aéroport Paris - Charles-de-Gaulle
- Depuis la création de l'aéroport Charles-de-Gaulle, différentes expériences ont été menées
pour améliorer sa desserte. Mais le constat reste inchangé : la desserte de Charles-de-Gaulle
s'effectue majoritairement par le mode routier. Le projet CDG Express s'inscrit dans
l'évolution des comportements en matière d'environnement en proposant un mode de transport
collectif moins polluant et en favorisant le report modal de la route vers le fer. Dans le
monde entier, de nombreuses capitales disposent déjà de dessertes directes centre-ville -
aéroport et ces dernières fonctionnent bien. L'aéroport Paris - Charles-de-Gaulle est un des
seuls aéroports internationaux à ne pas disposer d'une desserte dédiée performante. Les temps
de parcours en taxi demeurent très aléatoires car les autoroutes A1 et A3 desservant
l'aéroport comptent parmi les plus encombrées de la région parisienne. CDG Express permettra
de rendre les taxis plus disponibles pour des trajets dans Paris, et surtout d'alléger le
trafic sur les axes autoroutiers.
- CDG Express sera exclusivement financé par des fonds privés
- Le projet CDG Express va être réalisé sous la forme d'une concession portant à la fois sur
la réalisation de l'infrastructure et sur le service de transport de voyageurs. Ni l'État, ni
les collectivités locales ne seront amenés à financer ce projet d'infrastructure et de
service. En effet, dans le cadre de la concession, le concessionnaire désigné par l'État se
rémunérera par la vente des billets aux voyageurs aériens qui choisiront d'utiliser le
service CDG Express. Aujourd'hui, la desserte ferroviaire est mal adaptée aux besoins des
passagers aériens et le taxi a leur préférence. CDG Express répond à un véritable besoin et
constituera une alternative réelle et pratique pour se rendre à l'aéroport pour un tarif de
l'ordre de15 à 20 euros.
- La circulation des trains CDG Express sur le réseau ferré national
- Le concessionnaire en charge du service CDG Express ne fera l'objet d'aucun favoritisme en
ce qui concerne l'utilisation du réseau ferré national. Il devra, comme le fait aujourd'hui
la SNCF, payer un droit de passage pour circuler sur les sillons mis à disposition par RFF
sur les voies appartenant au réseau ferré national. Mais il sera dispensé de payer des péages
sur les parties de ligne nouvelle qu'il aura construites et financées, notamment le long de
la LGV d'interconnexion.
- Recourir au PPP pour accélérer les grands projets
- La concession permet d'accélérer le développement d'équipements et d'infrastructures de
grande envergure. C'est un mode de réalisation, de financement et de gestion qui offre la
possibilité d'associer des partenaires et des investisseurs privés à la réalisation de
projets publics. Les projets se réalisent plus rapidement et tirent parti de la faculté
d'innovation et de créativité du secteur privé.
- La rentabilité économique du projet CDG Express
- Le nombre de réponse à l'avis d'appel public à la concurrence est, pour le projet, une
bonne occasion de juger de son intérêt économique. Le 29 janvier 2007, l'État a arrêté la
liste des candidats admis à déposer une première offre dans le cadre de la procédure de mise
en concession CDG Express. Le nombre des candidats admis se porte à cinq, et fait la preuve
de la confiance et de l'intérêt des investisseurs privé pour le projet CDG Express. Il s'agit
de trois groupements emmenés par des groupes français et de deux groupements conduits par des
groupes d'autres pays européens. (Consulter la rubrique Investisseurs > Choix du
concessionnaire). Comme dans toutes les concessions, une clause de déchéance
anticipera le cas où le concessionnaire ne pourrait fournir le service attendu. L'État, qui
signera le contrat, fera en sorte que cette clause de déchéance lui soit favorable.
- CDG Express et RER B Nord + deux projets techniquement liés
- Le projet CDG Express ne consiste pas à dédier des lignes à un service vers l'aéroport. En
effet, ce dernier circulera sur les voies libérées par la modernisation du RER B où passeront
également des TER, des Transilien et des trains de fret. Les trains CDG Express
n'emprunteront pas les voies dédiées au RER B modernisé. C'est pourquoi les deux projets sont
techniquement liés. En effet, tant que la modernisation du RER B ne sera pas effective et que
les trains RER B ne circuleront pas sur leurs voies dédiées, CDG Express ne pourra pas être
mis en service. Néanmoins, les travaux liés à CDG Express comme la réalisation de la
« Virgule » ou l'aménagement des voies nouvelles le long de la LGV d'interconnexion pourront
être effectués avant la mise en service du projet RER B Nord +.
- L'État participera au financement du projet RER B Nord +
- En 2006, l'État a contribué à hauteur de 10 millions d'euros au projet RER B Nord +,
notamment pour le financement des études d'avant-projet. Il continuera à apporter son soutien
à ce projet au travers d'une participation financière déterminée dans le cadre du « contrat
de projet Ile-de-France ». L'aide de l'État portera uniquement sur la partie infrastructure
du projet RER B Nord +, elle pourrait atteindre 65 millions d'euros.
Par ailleurs, des discussions sont en cours avec le STIF et le Conseil régional
d'Île-de-France sur le financement commun des protections phoniques liées à la modernisation
du système RER B et CDG Express, bien que les circulations des trains de fret et des TER
soient celles qui entraînent le plus de bruit.
- Les RER B seront-ils prioritaires sur les trains CDG Express en cas de situation
perturbée ?
- Aucun régime de faveur ne sera accordé aux trains CDG Express. Les petits retards seront
traités en maintenant la séparation entre les lignes du RER B et celles de CDG Express et des
autres trains (TER, Transilien…). En revanche, en cas de grosses perturbations, il sera
envisagé de faire basculer les RER B sur les voies où circuleront les CDG Express, et
inversement. Une convention passée entre le concessionnaire et Réseau Ferré de France (RFF)
prévoira les conditions permettant une préservation à un niveau optimal de l'ensemble des
circulations.
- L'arrêt au Parc des expositions de Villepinte n'est pas envisagé
- Cette demande de la Chambre de Commerce de Paris ne peut être prise en compte. En effet, si
les rames de CDG Express sont fréquentes, elles ne sont pas très capacitaires et ne seront
donc pas adaptées à la clientèle du Parc des expositions, qui arrivent en nombre sur des
plages horaires concentrées. Néanmoins, la réalisation d'une voie de garage au niveau de la
gare du Parc des expositions de Villepinte, prévue dans le cadre du projet CDG Express,
permettra de stocker des rames « RER B » qui pourraient être instillées dans la circulation
aux heures d'entrée et de sortie de salons dans les cas de fortes demandes.
- L'enquête publique dernière étape du projet CDG Express
- À l'automne 2007, le projet CDG Express entrera dans une phase d'enquête publique. Celle-ci
est engagée par le Préfet coordonnateur, conduite par un commissaire-enquêteur et organisée
dans les villes concernées par le projet. C'est une étape importante pour le projet et pour
les riverains car l'enquête publique vise à faire connaître le projet et à recueillir
différents avis et observations. À l'issue de l'enquête publique, le commissaire-enquêteur
examinera les observations consignées dans les registres, établira un rapport d'enquête et
formulera un avis qu'il transmettra au Préfet. Il pourra éventuellement donner des
prescriptions susceptibles de faire évoluer le projet. Le Préfet prendra alors une décision
sur la suite à donner au projet et pourra délivrer sa déclaration d'utilité publique. C'est
pourquoi la participation des riverains à cette nouvelle phase de consultation est importante
pour le projet.
- Les trains de fret ne circuleront pas de nuit
- Sur les deux voies libérées grâce à la modernisation du RER B, pourront circuler : des TER,
des trains Transilien, des trains de fret et 4 CDG Express à l'heure et dans chaque sens. CDG
Express n'entraînera pas les trains fret à circuler de nuit, car il est tout à fait possible
d'insérer les trains de fret dans les circulations. Sur de nombreuses lignes, des trains de
fret cohabitent avec des trains plus rapides (Corail, TER…), ceci se démontre d'ailleurs
aisément à l'aide de « graphiques de circulation» comme cela a été fait en réunion publique.
Par ailleurs, des aménagements spécifiques sont prévus pour améliorer les circulations des
trains de fret : gare de triage du Bourget, évitement aux alentours de Thieux en
Seine-et-Marne. Ils permettront de favoriser l'insertion des trains de fret (voie
d'accélération), et de stocker ceux qui ne sont pas dans leur horaire afin de ne pas ralentir
les autres circulations.
- Les impacts du projet en matière de bruit
- Les trains CDG Express rouleront entre 140 et 160 km/h et, actuellement, les TER picards
passent à 140 km/h dans les gares. Il n'y a donc pas de différence sensible entre la vitesse
de CDG Express et celle des trains actuels. Par ailleurs, les trains actuels (RER B, fret)
font plus de bruit individuellement que ne le feront les trains CDG Express. En outre, ils
seront moins nombreux : il y a 20 trains RER B par heure dans chaque sens jusqu'à Aulnay (10
sur chacune des branches), alors qu'il n'y aura que 4 trains CDG Express dans chaque sens. De
plus, CDG Express ne roulant pas la nuit (circulation de 5h à minuit uniquement), il n'y aura
pas de nuisances sonores nocturnes. Une étude acoustique est aujourd'hui en cours pour
déterminer les solutions acoustiques que le concessionnaire devra financer (protections de
façades, murs de protection). En effet, l'installation des isolations phoniques incombe au
responsable de l'infrastructure, dans ce cas le concessionnaire. L'enquête publique
comprendra des éléments de réponse sur les mesures acoustiques.
- Les effets de CDG Express sur le milieu naturel
- Sur la majeure partie de son tracé, CDG Express emprunte des voies existantes. Il aura donc
peu d'impacts sur le milieu naturel, en particulier sur les espaces protégés comme, par
exemple, le parc forestier de la Poudrerie. La partie nouvelle du tracé entre Mitry-Mory et
l'aéroport Charles-de-Gaulle a été conçue pour minimiser les conséquences sur le milieu
naturel. En s'inscrivant le long de la ligne à grande vitesse existante, elle permettra de
diminuer les emprises nécessaires sur les terrains agricoles.
- Le projet CDG Express contribuera à améliorer la qualité de l'air
- La réalisation du projet CDG Express s'inscrit dans une démarche de développement durable
puisqu'elle favorise le report du trafic routier vers le ferroviaire. Par ailleurs, les
trains CDG Express, à traction électrique, utilisent une énergie peu polluante.
Cela implique :
- une diminution de la pollution de l'air (oxydes d'azote, particules, etc.) aux abords des
infrastructures routières ;
- une réduction des gaz à effet de serre à l'échelle de l'Île-de-France ;
- des économies d'énergie liées au transport collectif des passagers aériens.
Enfin, il sera demandé au concessionnaire, dans le cadre du contrat passé avec l'Etat, de
veiller à minimiser l'impact environnemental des travaux CDG Express, en particulier pour le
transport de matériaux.
- Le « 1 % paysage et développement » un bénéfice pour la communauté
- La mesure du « 1 % paysage et développement », mise en oeuvre dans le projet CDG Express, a
pour objectif de valoriser le paysage et le développement économique à proximité des axes de
transports en projet. Pour la première fois dans un projet ferroviaire, le concessionnaire
pourra participer, à hauteur de 1 % de l'investissement total, au financement de mesures
visant à améliorer l'aspect paysager le long du tracé de CDG Express. Sur proposition des
communes concernées, ces mesures prendront la forme d'actions d'aménagement paysager,
d'espaces ou d'équipements publics visibles depuis les voies. Ce type de mesure est
aujourd'hui principalement mis en oeuvre dans le cadre de concessions autoroutières.
*Cliquez pour approfondir les thèmes abordés lors de l'information publique.
Les synthèses des comptes-rendus des réunions publiques sont consultables sur ce site, dans la rubrique « Publications et documents ».
Les synthèses des comptes-rendus des réunions publiques sont consultables sur ce site, dans la rubrique « A télécharger ».
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